Une enquête réalisée en 2024 sur l'accès aux droits montre une hausse des discriminations religieuses dans toutes les étapes ...
Les violences sexistes et sexuelles constituent la manifestation la plus aiguë de l'inégalité hommes-femmes. Le point sur les ...
Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols : où en est-on après la loi climat et résilience de 2021
Étalement urbain, développement d'infrastructures… Chaque année, la France perd 20 000 à 30 000 hectares d'espaces naturels.
En 2024, les 10% des ménages les mieux dotés en patrimoine détiennent la moitié de la masse totale de patrimoine brut en ...
Une enquête de la Défenseure des droits, réalisée avec l'Organisation internationale du travail (OIT), révèle une augmentation des discriminations dans l'emploi entre 2016 et 2024. Les jeunes et les p ...
La proposition de loi prévoit de rendre automatique le renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident.
Dans le bilan prévisionnel 2025-2035 du réseau électrique français, RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité ...
Les ministres de l'intérieur de l'Union européenne (UE) ont conclu deux accords, l'un sur le retour des étrangers en séjour ...
La proposition de loi vise à pérenniser et compléter l'expérimentation de l'encadrement des loyers, qui doit s'arrêter en novembre 2026.
Le texte crée une présomption de minorité pour les mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire français. Leurs droits ...
La proposition de loi prévoit de rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour tout mineur concerné par une mesure ...
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