BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20 - TVA - bofip.impots.gouv.fr
Sep 25, 2019 · Dans la mesure où la personne qui a réalisé les opérations taxables facturées entend bénéficier de l'imputation ou de la restitution de la TVA afférente au prix ou à la partie du prix qui …
C : Factures (Articles 289-0 à 289 bis) - Légifrance
Tout document ou message qui modifie la facture initiale, émise en application de cet article, et qui fait référence à la facture initiale de façon spécifique et non équivoque est assimilé à une facture.
Tout savoir sur la facturation | Service Public Entreprendre
La facture doit en principe être rédigée en langue française, en double exemplaire, lorsqu’elles sont rédigées sous format papier. Le vendeur remet l’original de la facture à l’acheteur tout en conservant …
Les différents types de factures en comptabilité
Une facture mal émise peut entraîner des litiges, des sanctions fiscales ou des problèmes lors d’un contrôle. Dans cet article, découvrez tous les types de factures en comptabilité en France, leurs …
Etablir une facture - ARTCENA
Mar 2, 2024 · En principe, les professionnels sont dispensés d’établir une facture pour les opérations réalisées avec les particuliers. Cependant, pour les ventes de marchandises, l’émission d’une …
Comment faire une facture d’avoir : définition, modèle et exemples
Jul 25, 2025 · Découvrez comment établir correctement une facture d’avoir, quand l’utiliser et consultez nos modèles pour faciliter vos démarches administratives. Qu’est-ce qu’une facture d’avoir et à quoi …
Factures : obligations, mentions légales et passage à la facturation ...
Jul 15, 2024 · macompta.fr vous aide à rester conforme avec un logiciel de facturation simple, complet et prêt pour la réforme. Dans quel cas doit-on établir une facture ? L’émission d’une facture devient …
Comment faire une facture : guide complet et mentions obligatoires
Sep 22, 2025 · Dans cet article, nous passerons en revue les différents types de factures, les mentions obligatoires à inclure, ainsi que les formats adaptés pour leur création, que vous soyez artisan, …
Les notes d’avoir : les mentions obligatoires figurées
Conformément à l’article 289-I-5 du code général des impôts (CGI), tout document ou message qui modifie la facture initiale et qui y fait référence de façon spécifique et non équivoque est assimilé à …
Facture d’avoir : mise en place et modèle - Karlia
Mar 21, 2025 · Une facture d’avoir est un document comptable émis par un fournisseur en faveur de son client pour annuler ou corriger une facture initiale. Elle permet de régulariser une erreur, d’accorder …